Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQN-2 - Règlement sur le numérotage des bâtiments

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.Le directeur du Service de l'urbanisme doit attribuer à chaque bâtiment un numéro conforme aux prescriptions du présent règlement.
1988, V.Q. N-2, a. 7.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.